{"id":2078,"date":"2024-02-08T21:56:16","date_gmt":"2024-02-08T20:56:16","guid":{"rendered":"https:\/\/mhd34-plombier-montpellier.com\/?page_id=2078"},"modified":"2024-02-08T22:11:29","modified_gmt":"2024-02-08T21:11:29","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mhd34-plombier-montpellier.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Informations l\u00e9gales<\/h2>\n

MENTIONS LEGALES :<\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : \n mhd34-plombier-montpellier.com<\/span><\/a> Ces infos suivantes :<\/span><\/p>\n

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1. D\u00e9claration l\u00e9gales :<\/span><\/strong><\/p>\n

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Le site internet \n mhd34-plombier-montpellier.com<\/span><\/a> est l’unique propri\u00e9t\u00e9 de <\/span>ALI MOUSSA MAHMOUD<\/span><\/strong> <\/span>ALI MOUSSA MAHMOUD<\/span><\/strong>, qui l’\u00e9dite.<\/span><\/p>\n

ALI MOUSSA MAHMOUD<\/span><\/strong> <\/span>ALI MOUSSA MAHMOUD<\/span><\/strong> – Numero de t\u00e9l\u00e9phone : <\/span>0625040776<\/span><\/strong><\/p>\n

RES LEMASSON PORTE 0322 6 RUE DE LA COSTA BRAVA<\/span><\/strong> <\/span>34070 MONTPELLIER<\/span><\/strong>
<\/span>Inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s(RCS) au num\u00e9ro <\/span>82032981100039<\/span><\/strong><\/p>\n

Numero TVA Intracommunautaire : FR20820329811<\/strong>\n
Adresse email : \n mhd34plomberie@hotmail.com<\/span><\/strong><\/a>\n
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Le Fabriquant du site suivant est : ALI MOUSSA Mahmoud<\/strong><\/p>\n

Le Responsable de la publication : ALI MOUSSA Mahmoud<\/strong><\/p>\n

Par quel moyen entrer en contact avec le Chef de publication : \n mhd34plomberie@hotmail.com<\/strong><\/a>\n <\/p>\n

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L’hebergeur du site est : OVH<\/span><\/p>\n

SAS<\/span><\/p>\n

Immatriculation RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045<\/span><\/p>\n

Code APE 2620Z<\/span><\/p>\n

N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419<\/span><\/p>\n

Si\u00e8ge Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/span><\/p>\n

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2. Introduction :<\/strong><\/p>\n

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : \n mhd34-plombier-montpellier.com<\/span><\/a> est consid\u00e9r\u00e9 comme usage\u00e9 du site internet.<\/span>
<\/span>Le site <\/span>mhd34-plombier-montpellier.com<\/span><\/strong> r\u00e9uni diff\u00e9rents services, dans l’\u00e9tat, disponible pour les utilisateur. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le D\u00e9veloppeur du site mhd34-plombier-montpellier.com. Le site mhd34-plombier-montpellier.com est actualis\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement par ALI MOUSSA Mahmoud.<\/span>
<\/span>ALI MOUSSA Mahmoud s’efforce de fournir sur le site mhd34-plombier-montpellier.com des informations les plus r\u00e9alistes possibles (sous r\u00e9serve de modifications apport\u00e9es depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la compl\u00e9tude et l’actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En d\u00e9pendance, l’utilisateur reconna\u00eet se servir des informations fournies sous son unique responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

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3. Accessibilit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n

Le site internet mhd34-plombier-montpellier.com est habituellement accessible aux usag\u00e9s H24 7\/7, sauf en cas de maintenance, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e8s au\n service, mhd34-plombier-montpellier.com se devouera \u00e0 faire son maximum afin de r\u00e9tablir l’acc\u00e8s au site internet et tentera alors de communiquer au pr\u00e9alable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’\u00e9tant soumis qu’\u00e0 une\n redevance de moyen, mhd34-plombier-montpellier.com ne pourrait \u00eatre design\u00e9 comme responsable des soucis, peu importe sa nature.<\/p>\n

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4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/span><\/strong><\/p>\n

ALI MOUSSA Mahmoud est propri\u00e9taire unique de l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes,\n ic\u00f4nes, bande sonore, logiciels\u2026\n
Toute reproduction totale ou partielle du site internet mhd34-plombier-montpellier.com, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite,\n sauf autorisation pr\u00e9alable de ALI MOUSSA Mahmoud, propri\u00e9taire du site internet \u00e0 l’email : mhd34plomberie@hotmail.com, \u00e0 d\u00e9faut elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et passible de poursuite conform\u00e9ment aux\n dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

Toute reproduction site web mhd34-plombier-montpellier.com, repr\u00e9sentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilis\u00e9, est strictementinterdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de ALI MOUSSA Mahmoud, directeur du site suivant \u00e0 cette adresse : mhd34plomberie@hotmail.com, \u00e0 d\u00e9faut elle sera d\u00e9sign\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re qu’une contrefa\u00e7on et passible de poursuite d’apr\u00e8s les dispositions des diff\u00e9rents articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/span><\/p>\n

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5. Liens hypertextes et cookies :<\/strong>\n
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Le site web mhd34-plombier-montpellier.com comporte de multiple URL cliquable vers diff\u00e9rents sites web (partenaires, informations etc) mis en ligne suite \u00e0 l’accord de ALI MOUSSA Mahmoud\n .<\/a> Cependant, ALI MOUSSA Mahmoud n’a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier l’ensemble du contenu des diff\u00e9rents sites visit\u00e9s et rejette donc l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ce fait concernant les risques de contenus illicites.\n
L’utilisateur est donc avis\u00e9 que durant de ses utilisatations sur le site internet mhd34-plombier-montpellier.com, un ou de multiples cookies peuvent s’installer de fa\u00e7on automatique sur son ordinateur en utilisant son logiciel de\n navigation. Un cookie c’est un bloc de donn\u00e9e qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, mais qui sauvegarde des indications en lien avec la navigation de l’usager sur le site interne. \n
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6. Protection des personnes et des biens – Utilisation des donn\u00e9es personnelles :<\/strong>\n
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En France, les donn\u00e9es personnelles sont par exemple prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n\u00b0 2004-801 datant du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal ainsi que la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/span>Sur\n le site interne mhd34-plombier-montpellier.com, ALI MOUSSA Mahmoud ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) relatives \u00e0 l’usager que pour le besoin de divers services propos\u00e9s par le\n site mhd34-plombier-montpellier.com. L’utilisateur offre ces informations en toute connaissance de cause, particuli\u00e8rement lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 la saisie. Il est alors expliqu\u00e9 \u00e0 l’usag\u00e9 du site mhd34-plombier-montpellier.com\n l’obligation ou non de mentionner ces informations.\n
En conformit\u00e9 avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux diff\u00e9rentes libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s aux informations, de\n rectification, de suppression et d’opposition \u00e0 toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez une requ\u00eate \u00e0 mhd34-plombier-montpellier.com par email : \n mhd34plomberie@hotmail.com<\/strong><\/a> ou via lettre manuscrite sign\u00e9e, jointe d’une copie de pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ainsi qu’une signature du propri\u00e9taire de la pi\u00e8ce, en mentionnant l’adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse\n doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne mhd34-plombier-montpellier.com ne sera publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, troqu\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, vendue sur un support quelconque \u00e0 des groupes. Seule l’hypoth\u00e8se de vente\n du site suivant mhd34-plombier-montpellier.com et de l’int\u00e9gralit\u00e9 de ses droits autorise ALI MOUSSA Mahmoud \u00e0 transmettre les informations \u00e0 l’ acqu\u00e9reur qui serait alors \u00e0 son tour tenu \u00e0 la m\u00eame n\u00e9c\u00e9ssit\u00e9 de conservation\n et de modification des donn\u00e9es relative \u00e0 l’utilisateur du site mhd34-plombier-montpellier.com.\n
Le site interne mhd34-plombier-montpellier.com est en conformit\u00e9 avec le RGPD voir notre politique RGPD.<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont s\u00e9curis\u00e9es par les r\u00e8gles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des BDD (bases de donn\u00e9es).<\/p>\n

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Informations l\u00e9gales MENTIONS LEGALES : Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web :  mhd34-plombier-montpellier.com Ces infos suivantes : 1. 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